Mentions légales et conditions générales de vente
Éditeur du site
Le présent site est édité par Elise Naudeau
Nom d’artiste : Maison Patcha, déclarée Patcha
SIRET : 91901725100027
Email : naudeauelise@icloud.com
Hébergeur
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l’utilisation des œuvres comme image de référence ou image source d’un outil de génération ou de transformation d’images par IA ;
la génération de contenus imitant l’univers graphique, la signature ou le nom de l’autrice, ou y faisant expressément référence (par exemple une demande « dans le style de Maison Patcha »), dans toute la mesure permise par la loi ;
la mise en ligne des œuvres sur une plateforme ou un service d’IA qui s’en réserverait un droit d’utilisation.
Œuvres achetées ou livrées. Cette interdiction s’applique aussi aux produits, fichiers numériques et créations livrées dans le cadre d’une prestation, y compris après cession ou licence des droits d’exploitation, sauf dérogation écrite expresse mentionnée au devis. Le Client ne peut pas confier ces fichiers à un prestataire ou à un outil qui les utiliserait pour entraîner une IA.
Données personnelles (RGPD)
Maison Patcha, responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles (identité, coordonnées, adresse de livraison et de facturation, historique de commandes, données de navigation) afin de :
gérer les commandes, paiements, livraisons et le service après-vente ;
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Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à naudeauelise@icloud.com
Cookies
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Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les produits imprimés ou faits main (papiers, encres, finitions).
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec un client.
Paiement
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Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Les livraisons sont effectuées via La Poste.
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, neufs.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client .
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, commandes réalisées sur mesure ou produits fabriqués spécialement pour le client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Produits numériques (fichiers téléchargeables)
Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail dès confirmation du paiement.
Sauf licence commerciale expressément mentionnée sur la fiche produit, l’achat d’un fichier donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à un usage privé et non commercial (par exemple l’impression pour soi ou pour ses proches). Sont interdits : la revente, le partage, la redistribution, la mise en ligne, la modification en vue d’une revente, tout usage commercial et toute utilisation à des fins d’intelligence artificielle.